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Lois et Décrets

 

 

Loi: 14/8/1954

Création de l’Office National du Litani.

 

Loi No. 415 – 05/06/2002

Accord de prêt entre le Liban et le Fonds Koweitien pour le Développement.

Décret No. 14522 – 16/05/1970

L’allocation de l’eau du fleuve Litani et de sources diverses.

Décret No. 7432 – 16/03/1974

Fusion de l’office de gestion du projet d’irrigation de Qasmieh-Ras El Ain avec l’Office National du Litani.

Décret No. 9631 – 13/12/1996

Rajout de missions à l’Office National du Litani.

 Décret No. 16454 – 27/02/2006

Rajout d’un article d’arbitrage au niveau des contrats du projet de transfert d’eau du fleuve Litani jusqu’au Sud du Liban à des fins de développement de l’irrigation et d’approvisionnement en eau potable.

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